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[Infographie] Les délais réduits en matière d'accords collectifs avant et après l'ordonnance du 15 avril 2020
15.05.2020
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes (et de nouveaux sont en attente) qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, fin de notre série avec un zoom sur les réductions de délais en matière d'accords collectifs.
L'irruption de l'épidémie et le confinement qui en a résulté ont conduit le gouvernement à adopter de multiples mesures adaptant le code du travail. Parmi cette avalanche de textes, une ordonnance du 15 avril 2020 (article 8) a réduit certains délais de procédure relatifs aux accords d'entreprise ou de branche. Par exemple, le délai dans lequel les élus des entreprises d'au moins 50 salariés doivent indiquer s'ils souhaitent négocier un accord d'entreprise ou d'établissement passe d'un mois à 8 jours. Le point en infographie. Vous pouvez aussi consulter notre dossier regroupant toutes nos actualités sur le Coronavirus.
